Conditions d’utilisations

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB ET GESTION DES DONNÉES

 

Dernière modification : Mars 2021

Passion Yoga & cie inc. (ci-après : Passion Yoga) exploite la plateforme web www.passionyogaetcie.com (ci-après : le Site). L’utilisation du Site est régie par les conditions apparaissant ci-dessous qui constituent un contrat entre vous et Passion Yoga. Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps par Passion Yoga.

En utilisant le Site, vous en devenez Utilisateur et reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site et/ou commander des produits et/ou services par le biais du Site.

  1. EXPLOITATION DU SITE

Passion Yoga exploite le Site à partir du Canada. Passion Yoga ne fait aucune garantie ou représentation à l’effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Canada et il est interdit d’accéder au Site à partir des territoires où la législation indiquerait que le contenu ou l’utilisation du Site est illégale. Ceux qui choisissent d’utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables.

  1. RESTRICTIONS RELATIVES À L’UTILISATION

Sous réserve des dispositions concernant la Propriété Intellectuelle et Droits d’auteur, il vous est permis d’afficher ou de télécharger les éléments téléchargeables du Site à des fins strictement non commerciales. Aucune utilisation autre que personnelle et aucune modification au contenu des éléments téléchargeable de doivent être apportés aux éléments téléchargés et toutes les mentions de Propriété Intellectuelle et de protection du droit d’auteur doivent demeurer visibles en tout temps.

  1. PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

Sous réserve des droits d’autrui, l’Utilisateur reconnaît que Passion Yoga est titulaire des droits de Propriété Intellectuelle et de droits d’auteur relatifs à tout contenu affiché sur le Site, incluant entre autres tout vidéo, design, texte, photographie, illustration, dessin, technologies décrites, logo, icône ou logiciel (ci-après : le Matériel)

L’utilisation du Site ne vous donne aucun droit sur le Matériel. Vous ne pouvez pas, notamment, en totalité ou en partie, copier, modifier, reproduire, adapter, publier, diffuser, distribuer, retransmettre, traduire, exploiter ou autrement utiliser, de quelque manière que ce soit, une partie quelconque de ce Site ou du contenu disponible sans l’accord écrit préalable et explicite de Passion Yoga.

Aucune disposition des présentes Conditions ne pourra être interprétée comme conférant à l’Utilisateur une licence ou un droit sur la Propriété Intellectuelle. Par conséquent, toute utilisation de la Propriété Intellectuelle, incluant notamment la copie, représentation ou reproduction de celle-ci, est strictement interdite.

  1. CONTRATS SIGNÉS

 Tout contrat spécifique signé entre Passion Yoga et un de ses client, Utilisateur du Site ou non, aura préséance sur les présentes conditions d’utilisation en cas de conflit d’interprétation.

  1. CONDITIONS DE VENTE 

Ici-même et partout dans le texte, à moins qu’autrement spécifié, le mot commande vise tant les services que les produits offerts sur le Site.

Il peut être nécessaire pour Passion Yoga de procéder à la vérification des renseignements personnels ou relatifs aux cartes de crédit avant de confirmer toute commande. La réception par l’Utilisateur d’un courriel confirmant le placement d’une commande ne signifie donc pas automatiquement que Passion Yoga accepte ladite commande et ne constitue pas un engagement par Passion Yoga de fournir le produit ou le service commandé.

Passion Yoga se réserve le droit de refuser de faire affaire avec un client en particulier, ou de fixer une limite de quantité pour toute commande, et ce sans justification ou préavis.

  • PRIX DES PRODUITS ET SERVICES

 Le prix payable pour chaque produit ou service est celui affiché sur le Site en regard de chaque produit ou service offert sur le Site.

Les prix, frais et taxes pour chaque produit ou service commandé sur le Site sont calculés en dollars canadiens.

Les frais de transport et de livraison des produits, ainsi que les taxes de vente applicables seront chargés à l’Utilisateur et seront affichés sur le Site lors de la procédure de paiement.

Sauf mention spécifique à cet effet, les frais de déplacement pour les services sont quant à eux inclus dans le prix affiché sur le Site. Les taxes de vente applicables sont chargées au client.

Passion Yoga se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis le prix des produits et services offerts sur le Site, et se réserve également le droit d’offrir les mêmes produits et services à un prix différent lors de tout salon, exposition ou événement auquel Passion Yoga participe.

  • MODALITÉS DE PAIEMENT

 Le Site prend en charge les paiements débits et crédits via Visa, MasterCard, Stripe.

  • ABONNEMENTS MEMBRES

 L’abonnement membre est l’abonnement annuel par lequel l’Utilisateur a accès à du contenu vidéo exclusif en contrepartie du paiement des frais tel que décrit sur le Site.

L’Utilisateur aura accès à l’ensemble du contenu dès le paiement des frais applicables.

Aucun renouvellement automatique. L’Utilisateur recevra deux (2) avis de renouvellement avant la fin de la période d’inscription lui indiquant la terminaison prochaine de la période d’un an. Sauf réinscription, l’accès à l’Utilisateur sera terminé à la fin de l’abonnement d’un an.

  • COURS ET RETRAITES DE YOGA

 L’expression « cours de yoga » désigne l’ensemble des cours offert par un professeur de Passion Yoga, que ces cours soient individuels ou en groupe, à domicile ou en entreprise, payables à l’unité ou en forfaits.

L’expression « retraites de yoga » désigne les activités de yoga organisées par Passion Yoga avec un horaire préétablis s’étalant sur une ou plusieurs journées.

 À domicile et entreprise

ENGAGEMENTS DU CLIENT

  • Remplir de manière honnĂŞte le questionnaire de santĂ© fourni par Passion Yoga et en faire parvenir une copie signĂ©e Ă  Passion Yoga par courriel ou par envoi postal.
  • Accueillir le professeur de yoga dĂ©signĂ© par Passion Yoga au lieu choisi.
  • Le Client s’engage Ă  ce que le lieu disponible Ă  Passion Yoga Ă  l’heure et au jour du cours prĂ©Ă©tablis soit adĂ©quat pour que l’activitĂ© s’y dĂ©roule sans interruptions et sans problèmes. 

ENGAGEMENTS DE PASSION YOGA 

  • Passion Yoga s’engage Ă  fournir un professeur certifiĂ© en yoga et une prĂ©sence ponctuelle Ă  chaque rencontre. 
  • Le professeur de yoga arrive 5 minutes Ă  l’avance et s’assure du bien-ĂŞtre de ses clients Ă  chaque sĂ©ance. 
  • La prĂ©paration des cours et le dĂ©placement du professeur sont inclus dans le prix.
  • Le matĂ©riel (tapis, blocs et sangles) est fourni au besoin.
  • Les cours peuvent avoir lieu Ă  l’extĂ©rieur durant la belle saison, si la tempĂ©rature le permet et si le lieu extĂ©rieur est sĂ©curitaire. 

POLITIQUE D’ANNULATION et RÉSILIATION PAR LE CLIENT

  • Sauf force majeure, l’annulation d’un cours devra se faire au moins 48h avant le cours prĂ©vu. Un avis devra ĂŞtre envoyĂ© Ă  Passion Yoga par courriel Ă  l’adresse suivante : [email protected] 
  • Selon entente Ă  intervenir et suivant la disponibilitĂ© des parties, les cours annulĂ©s pourront ĂŞtre reportĂ©s de la manière suivante, en n’excĂ©dant pas un report de plus de deux (2) semaines au-delĂ  de la PĂ©riode initiale (ci-après : PĂ©riode ajustĂ©e) :
  • 1 cours peut ĂŞtre reportĂ© pour une session de 6 Ă  8 semaines
  • 2 cours peuvent ĂŞtre reportĂ©s pour une session de 9 Ă  11 semaines;
  • 4 cours peuvent ĂŞtre reportĂ©s pour une session de 12 semaines et plus.  
  • Faute d’annuler dans le dĂ©lai prescrit, les frais applicables au cours seront facturĂ©s au Client, sans possibilitĂ© de fixer une date de reprise du cours. 
  • En cas de force majeure forçant l’annulation d’un ou de plusieurs cours, les parties s’engagent Ă  nĂ©gocier une PĂ©riode ajustĂ©e afin d’établir un nouveau calendrier des cours de bonne foi avant de recourir Ă  la terminaison complète de la prĂ©sente entente. 
  • La rĂ©siliation de la prĂ©sente devra ĂŞtre faite par le biais du Formulaire de rĂ©siliation disponible en Annexe Ă  la prĂ©sente entente, et ĂŞtre communiquĂ©e Ă  Passion Yoga par courriel au : [email protected] 
  • La rĂ©siliation de la prĂ©sente entente avant la fin de la PĂ©riode initiale ou de la PĂ©riode ajustĂ©e aura les effets suivants : 
  • Le Client comprend qu’il renonce aux bĂ©nĂ©fices du forfait choisi et qu’il devra remettre Ă  la Passion Yoga les sommes dues pour chaque cours Ă  son taux horaire rĂ©gulier de 95 $/heure.
  • Le Client devra acquitter toute somme due pour le ou les cours dĂ©jĂ  exĂ©cutĂ©(s). 
  • Le Client devra Ă©galement dĂ©bourser la moins Ă©levĂ©e des deux (2) sommes suivantes : soit 50 $, soit une somme reprĂ©sentant 10% du prix des services qui n’ont pas encore Ă©tĂ© fournis. 

POLITIQUE D’ANNULATION et TERMINAISON PAR PASSION YOGA

Ă€ domicile

  • Passion Yoga se rĂ©serve le droit d’annuler un cours pour les motifs ci-dessous dĂ©crits. Un avis sera alors envoyĂ© Ă  l’adresse courriel du Client. 
  • Motifs d’annulation par Passion Yoga : 
  • Pour cause de force majeure telle une tempĂŞte, accident imprĂ©visible, directive gouvernementale ou autre Ă©vĂ©nement semblable ;
  • Pour cause de maladie du professeur, Ă©tant entendu que Passion Yoga s’engage Ă  prendre tous les moyens raisonnables pour assurer le remplacement du professeur avant d’annuler le cours ; 
  • Passion Yoga se rĂ©serve le droit de mettre Ă  la prĂ©sente entente dans les cas d’exception suivants : 
  • Lieux inappropriĂ© et inaction du Client de trouver une solution pour corriger la situation ; 
  • Non-respect du Client envers le professeur et /ou Passion Yoga, incluant toute attitude, comportement, habillement ou langage inappropriĂ© ; 
  • Non-rĂ©ponse et/ou absence de suivi de la part du Client de plus de 1 mois (30 jours) après toute suspension des cours dĂ» Ă  un cas de force majeure ayant forcĂ© l’annulation d’un ou de plusieurs cours ;
  • La terminaison de la prĂ©sente par Passion Yoga aura les effets suivants : 
  • Le Client comprend qu’il renonce aux bĂ©nĂ©fices du forfait choisi et qu’il devra remettre Ă  la Passion Yoga les sommes dues pour chaque cours Ă  son taux horaire rĂ©gulier de 95 $/heure.
  • Le Client devra acquitter toute somme due pour le ou les cours dĂ©jĂ  exĂ©cutĂ©s. 
  • Le Client devra Ă©galement dĂ©bourser la moins Ă©levĂ©e des deux (2) sommes suivantes : soit 50 $, soit une somme reprĂ©sentant 10% du prix des services qui n’ont pas encore Ă©tĂ© fournis.
  • Sauf force majeure, l’annulation d’un cours devra se faire au moins 48h avant le cours prĂ©vu. Un avis devra ĂŞtre envoyĂ© Ă  Passion Yoga par courriel Ă  l’adresse suivante : [email protected]

En entreprise

  • Pour toute entente comprenant un forfait de cours s’étalant sur une pĂ©riode de 6 mois et moins, il n’y aura aucun remboursement possible des frais et coĂ»ts dĂ©boursĂ©s. 
  • Pour toute entente comprenant un forfait de cours s’étalant sur une pĂ©riode de plus de 6 mois, la terminaison de la prĂ©sente entente avant la fin de la PĂ©riode initiale ou de la PĂ©riode ajustĂ©e aura les effets suivants :
  • Si moins de 50% des cours ont Ă©tĂ© donnĂ©s : Le Client n’aura pas Ă  dĂ©bourser le deuxième et dernier paiement prĂ©vu. Le Client comprend qu’il renonce aux bĂ©nĂ©fices du forfait choisi et qu’il devra remettre Ă  la Passion Yoga les sommes dues pour chaque cours Ă  son taux horaire rĂ©gulier de 160 $/heure.
  • Si 50% des cours ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© donnĂ©s : Le Client pourra rĂ©cupĂ©rer 25% de la valeur du second paiement
  • Si 75% des cours ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© donnĂ©s : Aucun remboursement possible. 

    • Passion Yoga se rĂ©serve le droit d’annuler un cours pour les motifs ci-dessous dĂ©crits. Un avis sera alors envoyĂ© Ă  l’adresse courriel de la personne contact chez le Client.


    • Motifs d’annulation par Passion Yoga : 


    • Pour cause de force majeure telle une tempĂŞte, accident imprĂ©visible, directive gouvernementale ou autre Ă©vĂ©nement semblable ;


    • Pour cause de maladie du professeur, Ă©tant entendu que Passion Yoga s’engage Ă  prendre tous les moyens raisonnables pour assurer le remplacement du professeur avant d’annuler le cours ; 


    • Après avoir donnĂ© un premier avertissement au participant, Passion Yoga se rĂ©serve le droit de refuser l’accès au cours Ă  un participant normalement inscrit au cours dans les cas suivants :  


    • Non-respect envers le professeur, envers le groupe et/ou envers l’un des participants, incluant toute attitude, comportement, habillement ou langage inappropriĂ© ; 


    • Après plusieurs retards rĂ©pĂ©tĂ©s qui dĂ©rangent la dynamique du cours; 


    • Passion Yoga se rĂ©serve le droit de mettre Ă  la prĂ©sente entente dans les cas d’exception suivants : 


    • Local inappropriĂ© et inaction du Client de trouver une solution pour corriger la situation ; 


    • PrĂ©sence d’un participant suite Ă  une exclusion formelle et inaction du Client de collaborer Ă  la bonne comprĂ©hension de la situation par le participant ; 


    • Non-respect d’un employĂ© ou d’un membre de la direction du Client envers le professeur et /ou Passion Yoga, incluant toute attitude, comportement ou langage inappropriĂ© ; 


    • Non-rĂ©ponse et/ou absence de suivi de la part du Client de plus de 3 mois (90 jours) après toute suspension des cours dĂ» Ă  un cas de force majeure ayant forcĂ© l’annulation d’un ou de plusieurs cours ;


    • Dans le cas d’une terminaison de la prĂ©sente entente par Passion Yoga pour l’un des motifs ci-hauts dĂ©crits, il n’y aura aucun remboursement possible des frais et coĂ»ts dĂ©boursĂ©s.

EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

  • Passion Yoga ne peut en aucun cas garantir au Client ou aux participants un rĂ©sultat particulier en lien avec le service reçu ; 
  • Les professeurs de Passion Yoga ne peuvent en aucun cas dĂ©border de leur champ de compĂ©tence, et avertiront les participants de toute limitation, le cas Ă©chĂ©ant ; 
  • Les participants participent aux cours en toute connaissance de cause et acceptent les risques inhĂ©rents Ă  leurs propres limitations et Ă  la pratique de cette activitĂ© physique. Ni Passion Yoga ni ses professeurs ne peuvent ĂŞtre tenus responsables toutes blessure lors ou suivant le(s) cours suivi(s).


CONFIDENTIALITÉ ET CONDITIONS D’UTILISATIONS

  • La prĂ©sente entente est de nature confidentielle et les donnĂ©es recueillies par Passion Yoga seront traitĂ©es de telle manière.


AUTONOMIE DES DISPOSITIONS

  • L’Ă©ventuelle illĂ©galitĂ© ou nullitĂ© d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la lĂ©galitĂ© des autres articles, paragraphes ou dispositions de l’Entente, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, Ă  moins d’intention contraire Ă©vidente dans le texte.

LOIS APPLICABLES

  • L’Entente est rĂ©gie par les lois de la province de QuĂ©bec, Canada. Toute poursuite, rĂ©clamation ou demande en justice reliĂ©e aux prĂ©sentes ne sera portĂ©e que devant un tribunal compĂ©tent du district de Longueuil, dans la province de QuĂ©bec, Canada et les Parties aux prĂ©sentes se soumettent Ă  la compĂ©tence exclusive de tels tribunaux et renoncent Ă  toute objection Ă  tenir un procès devant de tels tribunaux.
  • L’entente est effective Ă  compter de l’acceptation du prĂ©sent contrat par le client. Toute confirmation et/ou approbation reçue de la part du client par courriel sans autre signature sera considĂ©rĂ©e comme une acceptation du prĂ©sent contrat. Les signatures Ă©lectroniques sont Ă©galement acceptĂ©es.

  • VOYAGES ORGANISÉS

 L’expression « voyages organisés » désigne les voyages organisés par un voyagiste spécifiquement désigné à la demande et à l’initiative de Passion Yoga.

Chaque voyage de yoga affiché sur le site de Passion Yoga est entièrement organisé et pris en charge par une agence de voyage désignée. Passion Yoga n’est pas et ne peut en aucun cas être considérée comme un voyagiste ou agence de voyage.

Passion Yoga s’engage à fournir les services d’un professeur de yoga qui sera accompagnateur et professeur de yoga sur place lors du voyage.

L’Utilisateur qui souhaite réserver sa place pour un tel voyage organisé sera dirigé vers le site web de l’agence de voyage responsable.

Passion Yoga ne peut en aucun cas être tenue responsable des conditions d’utilisation imposées par l’agence de voyage.

 

  • DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Le Site affiche tous les produits pouvant être commandés et Passion Yoga ne peut en aucun cas garantir leur disponibilité. Malgré tous les efforts pour tenir à jour le Site, il est possible que l’inventaire affiché sur le Site soit incorrect puisque les produits affichés ne font pas nécessairement partie d’un inventaire propre à Passion Yoga.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité ou rupture de stock, Passion Yoga pourra retenir la commande jusqu’à ce que les articles soient de nouveau disponibles.

Si jamais vous êtes pressé de recevoir un ou certains articles dans votre commande, nous vous recommandons de passer une commande séparée pour ce(s) dernier(s).

Si Passion Yoga ne peut vous livrer l’un ou l’autre des produits que vous avez commandés en raison d’une rupture de stock définitive, Passion Yoga vous en avisera par courriel.

  • LIVRAISON DES PRODUITS

 Passion Yoga devra avoir reçu le paiement complet des produits devant être livrés avant de procéder à leur livraison, et fera parvenir les produits commandés par livraison à l’adresse transmise lors de la commande.

Aucune livraison ne sera effectuée à un casier postal.

Sauf indication contraire, les frais de livraison sont fixes et correspondent au nombre d’articles commandés.

La livraison sera effectuée par une tierce une compagnie de livraison disponible pour effectuer une telle livraison au moment de la commande.

Lorsque les produits sont disponibles, Passion Yoga initiera l’envoi de la livraison dans les 7 à 10 jours ouvrables après l’acceptation de la commande.

Passion Yoga n’est pas responsable des risques liés à la perte ou à la destruction de l’envoi Postal. Une démarche respectant les procédures de la compagnie de livraison pourra être entreprise le cas échéant.

Pour tout produit livré à l’extérieur du Canada, l’Utilisateur est responsable de tous les frais inhérents au dédouanement et de tout autre frais inhérent à l’exportation à l’extérieur du Canada.

La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles Passion Yoga fait affaire. Le cas échéant, l’Utilisateur assujetti aux règles concernant la prise de possession et/ou la signature d’un accusé de réception des produits. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de récupérer les produits selon les règles applicables de l’entreprise de livraison.

  1. POLITIQUES POUR LES OBJETS FRAGILES ET PRODUITS DÉFECTUEUX

Passion Yoga s’engage Ă  faire une vĂ©rification minutieuse du produit avant son expĂ©dition afin de s’assurer que ce dernier n’est pas endommagĂ© ni dĂ©fectueux. L’Utilisateur devra vĂ©rifier le produit sur rĂ©ception et dĂ©noncer le bris, dommage ou dĂ©faut Ă  Passion Yoga au [email protected] dans les plus brefs dĂ©lais, avec une preuve photo Ă  l’appui.

 Dans le cas où le produit se serait brisé lors de la livraison, veuillez nous contacter sans délai afin de nous en informer.

Le cas échéant, Passion Yoga et l’Utilisateur devront s’entendre sur le service de livraison qui assurera le retour du produit endommagé ou défectueux. Passion Yoga assumera les frais de transport uniquement si une dénonciation conforme a été produite et qu’une entente est intervenue au préalable quant au choix du service de livraison et des coûts.

Les produits retournés devront être accompagnés de la facture et du numéro de commande.

Le produit défectueux sera échangé pour un nouvel exemplaire. Si un échange n’est pas possible, un remboursement sera fait à l’Utilisateur.

Dans le cas d’une erreur entre le produit commandé et sur le produit livré, Passion Yoga vous fera parvenir les bons produits à ses frais, sous réserve d’un dénonciation adéquate et entente sur le service de livraison utilisé pour le retour du produit.

  1. ÉCHANGES

 Les échanges sont permis, sauf pour les commandes spéciales et les items sur mesure. Si le client décide de changer d’idée, il devra prendre en charge les frais de livraison en cas de retour.

Toute marchandise doit être dans son emballage original et être revendable pour être échangé et remboursé.  Vous disposez d’une période de 14 jours suivant la réception du bien pour demander un échange.  Les échanges seront traités selon leur disponibilité en inventaire. En cas de rupture d’inventaire vous en serez avisé par courriel ou téléphone.

  1. ANNULATIONS D’UN SERVICE PAR PASSION YOGA

 Passion Yoga se réserve le droit d’annuler ou de reporter un service, notamment en cas de force majeure, et ce sans justification.

Dans un pareil cas, Passion Yoga informera l’Utilisateur le plus rapidement possible. Le cas échéant, l’Utilisateur sera également informé de la date de reprise du service en question.

L’Utilisateur qui ne peut pas ĂŞtre prĂ©sent Ă  la date de remise du service devra en informer Passion Yoga au [email protected] et se verra rembourser les coĂ»ts du service dans les meilleurs dĂ©lais, moins les frais d’ouverture de dossier le cas Ă©chĂ©ant.

 

  1. ANNULATION, RÉSILIATION ET REMBOURSEMENT DES SERVICES

 

  • PROCESSUS

 L’Utilisateur qui souhaite annuler ou rĂ©silier un service devra en informer Passion Yoga au [email protected], suivant les conditions et Ă©chĂ©ances telles que prĂ©vues ci-dessous.

Sauf si autrement spécifié ci-dessous, les remboursements à l’Utilisateur suite à une résiliation ou annulation d’un service, ou suite au remboursement d’un produit, seront faits en déduction des frais d’ouverture de dossier de 50$, et en déduction des sommes et/ou dépenses déjà engagées par Passion Yoga pour rendre ce service ou le produit disponible à l’Utilisateur.

  • ABONNEMENT MEMBRE

Considérant que l’Utilisateur à accès à l’ensemble du contenu dès le premier jour de son abonnement, aucun remboursement de ce service n’est possible.

L’abonnement membre payé en versements mensuels peut être annulé dans les 30 jours suivant l’inscription à ce service.

  • COURS DE YOGA

Sur demande de l’Utilisateur, ce dernier pourra se faire rembourser le coût du service commandé sur le Site si le service n’a pas encore été rendu.

Une telle annulation ou résiliation devra se faire dans un délai de 48h avant la date et heure prévue pour le service, ou le prochain service lorsqu’applicable, faute de quoi les coûts pour ce service ne seront pas remboursables à l’Utilisateur.

  • RETRAITES DE YOGA

 Les retraites de yoga impliquent que des réservations basées sur le nombre total de participants soient faites à l’avance afin de garantir la tenue de l’activité dans les lieux loués par Passion Yoga.

 Dans cette perspective, toute annulation ou résiliation du service par l’Utilisateur devra être a faite au moins 30 jours avant la date prévue du service.

À l’intérieur du délai 30 jours, aucun remboursement ne sera effectué par Passion Yoga. La place réservée peut cependant être revendue à un tiers à l’initiative de l’Utilisateur.

 

  • VOYAGES ORGANISÉS

 L’Utilisateur devra contacter directement l’agence de voyage responsable de l’organisation du voyage pour toute question concernant l’annulation d’un voyage par l’Utilisateur.

 

  1. DISPOSITIONS DIVERSES

 

  • ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR

 L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser sur le Site, de quelque manière que ce soit et à qui que ce soit, des propos ou matériel faux ou inapproprié, incluant notamment tout propos agressif, abusif, raciste, sexiste, calomnieux, diffamatoire, illégal ou violant les droits d’un tiers.

Passion Yoga pourra notamment retirer du Site tout contenu inapproprié et restreindre l’accès d’un membre à son profil, le cas échéant.

  • LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 Le Site et les éléments qu’il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d’ordre public à l’effet contraire, Passion Yoga décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. Bien que Passion Yoga fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, Passion Yoga décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments du Site ou de l’incapacité d’utiliser ces éléments.

Dans l’éventualité où la responsabilité de Passion Yoga à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d’argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits retournés.

Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

  • FORCE MAJEURE

 Passion Yoga ne peut en aucun cas être de l’inexécution, en tout ou en partie, de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.

  • MODIFICATION DES CONDITIONS

 Passion Yoga se réserve le droit de modifier son Site, les Services, et frais et tout autre élément compris dans le Site à tout moment et, par conséquent, se réserve le droit de modifier, actualiser ou compléter les dispositions des conditions d’utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier régulièrement les dernières modifications faites. Si vous continuez à utiliser le Site une fois les modifications entrées en vigueur, vous reconnaissez et acceptez les modifications.

Passion Yoga n’assume aucune responsabilité pour les conséquences potentiellement dommageables qui résulteraient de modifications apportées au Site ou à ses conditions.

  • RÉCLAMATION ET ÉLECTION DE DOMICILE

Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec et du Canada.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et demande en justice reliée aux présentes ne sera portée que devant un tribunal compétent du district de Longueuil, les parties aux présentes se soumettant à la compétence exclusive de tels tribunaux et renonce à toute objection à tenir un procès devant de tels tribunaux.

  • INTERPRÉTATION

 Les titres utilisés ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent. Tous les mots et termes employés dans les présentes Conditions doivent s’interpréter comme comprenant le masculin et le féminin, ainsi que le singulier et le pluriel, suivant le contexte ou le sens des présentes.

 

  • AUTONOMIE DES DISPOSITIONS

Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes modalités était jugée invalide ou inexécutable, ladite disposition sera radiée, et ce, sans conséquence sur les autres dispositions, qui resteront en vigueur. Toute disposition confirmée partiellement ou totalement nulle et/ou inapplicable sera remplacée dans la mesure du possible par une disposition valide appropriée, qui se rapproche le plus possible des objectifs initiaux.

 

  • Information de contact

Si vous avez des questions au sujet des prĂ©sentes conditions, des Services offerts ou pour formuler un commentaire, merci d’envoyer un courriel Ă  l’adresse Ă©lectronique « [email protected]», en y spĂ©cifiant la raison dans le sujet du courriel.