Conditions d’utilisations

CONDITIONS DE VENTE ET COLLECTE DE DONNÉES
Passion Yoga & cie inc. (PASSION YOGA) exploite la plateforme Web www.passionyogaetcie.com. L’utilisation du site est régie par les conditions apparaissant ci-dessous qui constituent un contrat entre vous et PASSION YOGA. Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps par PASSION YOGA.

En utilisant le site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site et/ou commander des produits et services par le biais du site ou vous inscrire à des événements par le biais du site.

1. MODALITÉS D’UTILISATION LIEU D’EXPLOITATION DU SITE

Passion Yoga & cie inc. exploite le site à partir du Canada. Passion Yoga & cie inc. ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Canada et il est interdit d’accéder au site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du site est illégale. Ceux qui choisissent d’utiliser le site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables.

RESTRICTIONS RELATIVES À L’UTILISATION

Il vous est permis d’afficher ou de télécharger les éléments du site, mais uniquement à des fins non commerciales et en autant que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent.

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du site, aucun élément du site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Passion Yoya & cie inc. ou du titulaire du droit d’auteur.

L’Utilisateur reconnaît que PASSION YOGA, sous réserve des droits d’autrui, est titulaire des droits de Propriété Intellectuelle, du contenu et du Matériel du Site, comprenant entre autres tout vidéo, design, texte, photographie, illustration, dessin, technologies décrites, logo, icône et logiciel.

L’utilisation du Site ne vous donne aucun droit sur le contenu. Vous ne pouvez pas, notamment, en totalité ou en partie, copier, modifier, adapter, publier, diffuser, distribuer, retransmettre, exploiter ou autrement utiliser, de quelque manière que ce soit, une partie quelconque de ce Site ou du contenu disponible sans l’accord écrit préalable explicite de PASSION YOGA.

Aucune disposition des présentes Conditions ne pourra être interprétée comme conférant à l’Utilisateur une licence ou un droit sur la Propriété Intellectuelle. Par conséquent, toute utilisation de la Propriété Intellectuelle, incluant notamment la copie, représentation ou reproduction de celle-ci, est strictement interdite.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le site et les éléments qu’il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d’ordre public à l’effet contraire, Passion Yoga & cie inc. décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. Bien que Passion Yoga & cie inc. fasse tout ce qui est possible pour que le site ne contienne aucune erreur, Passion Yoga & cie inc. décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments du site ou de l’incapacité d’utiliser ces éléments.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ACCEPTATION D’UNE COMMANDE

Ici-même et partout dans le texte, à moins qu’autrement spécifié, le mot commande vise tant les services que les produits offerts.

La réception par courriel de la confirmation d’une commande ne signifie pas automatiquement que Passion Yoga & cie inc. accepte ladite commande et n’est pas une confirmation que Passion Yoga & cie inc. s’engage à vendre quoi que ce soit. Passion Yoga & cie inc. se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d’une commande. Il peut être nécessaire pour Passion Yoga & cie inc., et ce en tout temps, de vérifier des renseignements personnels ou relatifs aux cartes de crédit avant d’accepter toute commande.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Nous acceptons les cartes de débit et crédit: Visa, MasterCard via Stripe et plooto.

PRIX

Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le site.

Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont en sus aux frais du client.

Le prix pour chaque produit ou service commandé est affiché en regard de chaque produit offert sur le site et calculé en dollars canadiens, taxes applicables et frais de transport en sus.

PASSION YOGA se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le site, sans préavis, et se réserve également le droit d’offrir les mêmes produits et services à un prix différent lors de tout salon, exposition ou événement.

REMBOURSEMENT DE L’ABONNEMENT MEMBRE

En aucun cas, l’abonnement membre annuel ne sera remboursé.

REMBOURSEMENT DES COURS, ATELIERS ET ÉVÉNEMENTS

Sur demande du client, les sessions de cours n’ayant pas encore débuté, les ateliers et événements peuvent être remboursées jusqu’à 7 jours avant leur tenue.  Le client devra alors envoyer un courriel détaillé pour informer Passion Yoga & cie.  À l’intérieur de 7 jours, aucun remboursement ne sera effectué par Passion Yoga & cie.

Passion Yoga & cie peut, en tout temps, annuler un atelier ou événement sans être obligée de mentionner la raison.  Toutefois, elle s’engage à informer, par courriel, les clients le plus tôt possible et à rembourser leur achat en totalité dans les meilleurs délais.

REMBOURSEMENT DES PRODUITS

Produits défectueux : Si un article est défectueux, il sera échangé pour un nouvel exemplaire de ce même produit. Si Passion Yoga & cie ne vous a pas livré les produits que vous aviez commandés, Passion Yoga & cie vous fera parvenir les bons produits et assumera les frais de transport et les risques, dans la mesure où vous avez contacté notre service à la clientèle et qu’il soit convenu du transporteur chargé de nous le faire parvenir. (Le terme défectueux s’applique aussi aux composantes des produits, manquantes ou erronées).  Un produit retourné sans numéro d’autorisation entrainera son rejet et vous sera retourné à vos frais.

Les échanges sont permis, sauf pour les commandes spéciales et les items sur mesure. Si le client décide de changer d’idée, il devra prendre en charge les frais de livraison en cas de retour.  Toute marchandise doit être dans son emballage original et être revendable pour être échangé et remboursé.  Vous disposez d’une période de 14 jours suivant la réception du bien pour demander un échange ou un remboursement.  Les échanges seront traités selon leur disponibilité en inventaire. En cas de rupture d’inventaire vous en serez avisé par courriel ou téléphone.

POLITIQUES POUR LES OBJETS FRAGILES

Produits défectueux à la livraison : lors de la livraison du produit via Poste Canada ou l’équivalent, vous devez vérifier le produit afin de vous assurer que ce dernier n’a pas été endommagé lors de la livraison. Dans le cas où le produit se serait brisé lors de la livraison, veuillez nous contacter afin que nous puissions vous indiquer la procédure à suivre pour la réclamation.

Passion Yoga & cie assumera les frais de transport et les risques, dans la mesure où vous avez contacté notre service à la clientèle et qu’il soit convenu du transporteur chargé de nous le faire parvenir. Les produits devront être accompagnés de la facture et du numéro de commande. Passion Yoga & cie s’engage à faire une vérification minutieuse du produit avant son expédition afin de s’assurer que ce dernier n’est pas endommagé ni défectueux.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Le site affiche tous les produits pouvant être commandés. Veuillez prendre note que ces derniers ne font pas nécessairement partie de l’inventaire de Passion Yoga & cie ou de celui du site. Dans l’éventualité où Passion Yoga & cie doive attendre qu’un ou des articles en rupture de stock devienne(nt) disponible(s), il se peut que votre commande soit retenue avant d’être expédiée. Si jamais vous êtes pressé de recevoir un ou certains articles dans votre commande, nous vous recommandons de passer une commande séparée pour ce(s) dernier(s).

Passion Yoga & cie ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le site. Si Passion Yoga & cie ne peut vous livrer l’un ou l’autre des produits que vous avez commandés en raison d’une rupture de stock, Passion Yoga & cie vous avisera par courrier électronique.

LIVRAISON DES PRODUITS

Passion Yoga & cie livrera les produits commandés par vous à l’adresse que vous aurez transmise lors de votre commande. Les frais de livraison sont fixes et correspondent au nombre d’articles commandés.

La livraison sera effectuée par une tierce compagnie de transport dans les 7 à 10 jours ouvrables après l’acceptation de votre commande.

Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par Passion Yoga & cie à l’entreprise de transport. À partir de ce moment, vous serez tenus d’en assumer les risques et Passion Yoga & cie ne sera pas responsable de leur perte ou destruction.

Pour tout produit livré à l’extérieur du Canada, vous êtes responsables de tous les frais inhérents au dédouanement et de tout autre frais inhérent à l’exportation à l’extérieur du Canada.

La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles Passion Yoga & cie fait affaire ainsi qu’aux règles de toute autre entreprise avec laquelle Passion Yoga & cie pourra faire affaire de temps à autre. Le cas échéant, vous êtes notamment assujetti aux règles concernant la signature d’un accusé de réception des produits. Si vous êtes absent de l’endroit où vous avez demandé à Passion Yoga & cie de vous livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer les produits selon les règles de l’entreprise de livraison que vous aurez choisie sur le Site lors de votre commande.

Aucune livraison ne sera effectuée à un casier postal.

Passion Yoga & cie devra avoir reçu le paiement complet des produits qui doivent vous être livrés avant de procéder à leur livraison.

RESPONSABILITÉ

Dans l’éventualité où la responsabilité de Passion Yoga & cie à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d’argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits retournés.

Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

FORCE MAJEUR

Passion Yoga & cie ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.

RÉCLAMATION

Toute réclamation relative au site et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec et du Canada

ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser sur le Site, de quelque manière que ce soit et à qui que ce soit, des propos ou matériel faux ou inapproprié, incluant notamment tout propos agressif, abusif, raciste, sexiste, calomnieux, diffamatoire, illégal ou violant les droits d’un tiers. PASSION YOGA pourra notamment retirer du Site tout contenu inapproprié et restreindre l’accès d’un membre à son profil, le cas échéant.

MODIFICATION DES CONDITIONS

PASSION YOGA se réserve le droit de modifier les Services et les Frais à tout moment et, par conséquent, se réserve le droit de modifier, actualiser ou compléter les dispositions des Conditions. Il vous appartient de vérifier régulièrement les dernières modifications faites. Si vous continuez à utiliser le Site une fois les modifications entrées en vigueur, vous reconnaissez et acceptez les modifications.

PASSION n’assume aucune responsabilité pour les conséquences potentiellement dommageables qui résulteraient de modifications apportées au Site ou à ses Conditions.

ÉLECTION DE DOMICILE

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et demande en justice reliée aux présentes ne sera portée que devant un tribunal compétent du district de Montréal, les parties aux présentes se soumettant à la compétence exclusive de tels tribunaux et renonce à toute objection à tenir un procès devant de tels tribunaux.

INTERPRÉTATION

Les titres utilisés ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent. Tous les mots et termes employés dans les présentes Conditions doivent s’interpréter comme comprenant le masculin et le féminin, ainsi que le singulier et le pluriel, suivant le contexte ou le sens des présentes.

GÉNÉRALITÉS

Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes modalités était jugée invalide ou inexécutable, ladite disposition sera radiée, et ce, sans conséquence sur les autres dispositions, qui resteront en vigueur. Toute disposition confirmée partiellement ou totalement nulle et/ou inapplicable sera remplacée dans la mesure du possible par une disposition valide appropriée, qui se rapproche le plus possible des objectifs initiaux.

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions, des Services offerts ou pour formuler un commentaire, merci d’envoyer un courriel à l’adresse électronique « INFO@PASSIONYOGAETCIE.COM», en y spécifiant la raison dans le sujet du courriel.